La question de la fiabilité des documents avec l’horodatage électronique a émergé avec les avancées fulgurantes de la digitalisation. Ce processus contraint les entreprises et même les particuliers à fonder une partie de plus en plus importante de leurs activités sur le numérique.
Ainsi, pour les contrats, les factures, les créations intellectuelles ou même de simples rapports, les systèmes de signature électronique classique ne suffisent plus à satisfaire les exigences de sécurisation de documents numériques.
Le besoin d’un système de signature électronique permettant de garantir à long terme l’antériorité, l’intégrité et la fiabilité des documents numériques est devenu plus pressant que jamais. Cette nécessité justifie les préoccupations liées à la fiabilité des documents avec l’horodatage électronique.
Sommaire
L’horodatage électronique : Définition et applications
Qu’est-ce que l’horodatage électronique ?
Bien que l’horodatage électronique et la simple signature électronique soient tous deux des moyens permettant de faire recours à une autorité tierce pour garantir l’intégrité des documents numériques, il convient de les distinguer.
La signature électronique consiste pour une personne, à apposer sur un document électronique, une signature qui peut lui être rattachée et permettre de l’identifier. Elle ne confère cependant pas audit document des propriétés particulièrement élevées en matière de conformité et de vérifiabilité.
Quant à l’horodatage électronique, il consiste à faire apposer par une Autorité d’horodatage, une date et une heure fiables sur un document numérique, sous la forme d’un jeton d’horodatage.
La moindre modification d’un fichier horodaté nécessitera dès lors un accès au serveur de l’Autorité d’horodatage. Cela permet d’une part, de justifier l’existence du fichier à une date et à une heure précise, et d’autre part, de garantir sa non-altération ou son intégrité, ainsi que son opposabilité.
Ainsi, dans le cas d’un litige ou d’une contestation devant n’importe quelle juridiction de l’Union Européenne, l’horodatage électronique offre aux entreprises comme aux particuliers la possibilité de disposer d’éléments de preuve fiables et juridiquement irréfutables.
Il est ainsi possible d’assurer la fiabilité des documents avec l’horodatage électronique.
Quelles sont les applications de l’horodatage électronique ?
L’horodatage électronique peut s’appliquer à n’importe quel format de fichier numérisé et peut, de ce fait, servir à plusieurs usages. Les applications les plus courantes sont propres au cadre des entreprises où la fiabilité des documents avec l’horodatage électronique peut servir à :
- Prouver l’heure de réception d’un fichier numérique ;
- Prouver le respect d’un délai légal ;
- Assurer la protection des créations intellectuelles des travailleurs ;
- Garantir l’intégrité d’un fichier numérisé à l’occasion d’une copie ;
- Sceller des logs informatiques ;
- Tracer et séquencer les courriers électroniques sur une plateforme d’échanges ;
- Boucler des enchères digitales.
Horodatage électronique ou horodatage électronique qualifié ?
L’horodatage électronique simple
L’horodatage effectué sur la base d’une horloge-système, comme l’horloge d’un ordinateur par exemple, bien qu’il offre des avantages manifestes, n’offre pas une véritable garantie de fiabilité en cas de litige ou de contestation.
En effet, l’heure et la date d’un ordinateur peuvent facilement être modifiées par un utilisateur en local. En outre, de nombreux logiciels permettant aujourd’hui de changer les dates de création, de modification ou du dernier accès à un fichier numérique.
Avec de telles faiblesses, du point de vue juridique et dans un contexte de litige portant sur la date d’un événement, ce type d’horodatage n’offre pas de réelle garantie en termes de fiabilité et d’intégrité du fichier horodaté.
Seul l’horodatage qualifié convient dans un tel contexte.
L’horodatage qualifié : garantie de la fiabilité des documents avec l’horodatage électronique
L’horodatage qualifié est généré par un organisme de confiance à l’aide d’un matériel sécurisé, conforme aux normes FIPS (Federal Information Processing Standards). Cette forme d’horodatage rend impossible toute manipulation de la date d’un fichier par un utilisateur en local.
Ainsi que défini par le cadre légal relatif à l’horodatage électronique, précisé dans le règlement européen eiDAS, un fichier électronique n’est irréfutable devant une juridiction européenne que s’il a été horodaté par un organisme de confiance ou un Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié.
Pour en apprendre plus sur le règlement eiDAS, cliquez ici. Le recours à un organisme de confiance est donc indispensable lorsque l’on cherche à garantir la fiabilité des documents avec l’horodatage électronique.
