Lexique
Lexique de la souveraineté numérique
Les mots de la souveraineté numérique, définis à partir des textes officiels : règlements européens, lois, référentiels, décisions de justice. Chaque fiche dit aussi qui contrôle vos données et votre technologie.
10 fiches 3 définitions développées en guide
Les termes définis
L'autonomie stratégique numérique est la capacité d'un État, de l'Union européenne ou d'une organisation à décider et à agir dans le numérique sans dépendre d'acteurs extérieurs pour les briques critiques : cloud, données, puces,…
Lire la définition → Guide CLOUD ActLe CLOUD Act oblige les fournisseurs soumis au droit américain à remettre à la justice les données qu'ils contrôlent, où qu'elles soient stockées. Ce qu'il permet, ce qu'il ne permet pas, et ce que…
Lire le guide → Fiche Cloud de confianceLe cloud de confiance est l'expression lancée par le gouvernement français en mai 2021 pour désigner un service d'informatique en nuage protégé à la fois techniquement et juridiquement, notamment contre les lois extraterritoriales, sur…
Lire la définition → Guide Cloud souverainHébergé en France ne veut pas dire souverain. Localisation, droit applicable, maîtrise technologique : ce que garantit la qualification SecNumCloud, où en sont Bleu et S3NS, et comment évaluer une offre.
Lire le guide → Fiche ExtraterritorialitéL'extraterritorialité d'une loi est sa capacité à s'appliquer à des personnes, des entreprises ou des données situées hors du territoire de l'État qui l'a adoptée, grâce à un lien de rattachement : contrôle des…
Lire la définition → Fiche Open sourceUn logiciel open source est un logiciel dont le code source est publié sous une licence qui permet à chacun de l'utiliser, de l'étudier, de le modifier et de le redistribuer, y compris à…
Lire la définition → Fiche Résidence des donnéesLa résidence des données désigne le lieu où des données sont stockées et traitées, en général un pays ou une région choisis par contrat chez un hébergeur. Elle dit où se trouvent les serveurs,…
Lire la définition → Fiche RéversibilitéLa réversibilité est la capacité, prévue au contrat, de récupérer ses données et de quitter un prestataire informatique pour un autre fournisseur ou pour ses propres serveurs, dans un délai, un format et à…
Lire la définition → Fiche SecNumCloudSecNumCloud est le référentiel d'exigences de l'ANSSI pour les prestataires de cloud, et la qualification qui atteste qu'un service précis le respecte. Sa version 3.2 du 8 mars 2022 ajoute une protection contre le…
Lire la définition → Fiche Souveraineté des donnéesLa souveraineté des données désigne la capacité d'une personne, d'une entreprise ou d'un État à décider qui peut accéder à ses données et sous quel droit. Elle repose sur trois conditions distinctes : le…
Lire la définition → Guide Souveraineté numériqueLa souveraineté numérique se mesure sur trois axes : localisation des données, droit applicable à l'opérateur et maîtrise technologique. Définition, enjeux (CLOUD Act, FISA), textes français et européens, et limites.
Lire le guide → Fiche Souveraineté technologiqueLa souveraineté technologique est la capacité d'un État, d'une organisation ou d'une personne à concevoir, produire, maîtriser ou au moins choisir et remplacer les briques techniques dont elle dépend : semi-conducteurs, puissance de calcul,…
Lire la définition → Fiche Vendor lock-inLe vendor lock-in, ou effet de verrouillage, est la situation d'un client qui ne peut plus quitter un fournisseur informatique sans un coût, un délai ou un risque disproportionnés : données dans un format…
Lire la définition →Comment ce lexique est écrit
Chaque fiche part des textes officiels : règlements européens, lois, référentiels de l'ANSSI, décisions de justice. Les sources sont liées en bas de fiche, avec la date de la dernière vérification.
Une fiche dit aussi qui contrôle : où vont les données, sous quel droit, et comment reprendre la main. Quand un guide GadGeek développe déjà une notion, le lexique y renvoie plutôt que d'en écrire une seconde version.
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