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Comparatif vérifié

Cloud européen : 10 fournisseurs vérifiés face à AWS, Azure et Google Cloud

Pour un cloud européen qualifié SecNumCloud sans technologie américaine, OUTSCALE et OVHcloud ont des offres qualifiées au 15/09/2026 ; chez OVHcloud, ce sont trois offres dédiées, pas le Public Cloud. Scaleway est en cours de qualification. Pour des serveurs simples à petit prix, Hetzner et IONOS suffisent, sous droit allemand. S3NS est qualifié, mais repose sur la technologie de Google.

En bref

  • 10 fournisseurs vérifiés le 27/09/2026 sur leurs contrats, les registres, leurs rapports annuels et le catalogue de l'ANSSI.
  • Trois ont au moins une offre qualifiée SecNumCloud : OVHcloud, OUTSCALE et S3NS ; Scaleway et Bleu sont en cours de qualification.
  • La qualification vise une offre, pas un fournisseur : le Public Cloud courant d'OVHcloud n'est pas qualifié, et celle d'OUTSCALE expire le 30/11/2026.
  • Le droit du contrat varie : français (OVHcloud, Scaleway, OUTSCALE, Clever Cloud), allemand (Hetzner, IONOS, T Cloud Public), suisse (Infomaniak).
  • S3NS et Bleu exploitent en France la technologie de Google et de Microsoft : société sous contrôle français, logiciel américain.

Vérifié le 27/09/2026 sur les documents des éditeurs. Notre méthode

Le tableau comparatif

« Non établi » : l'information n'a pas pu être confirmée sur un document de l'éditeur ou un registre officiel.
ServiceÉditeur et siègePropriétaire réelDroit du contratHébergement des donnéesChiffrementAudits publiésCode ouvertOffre gratuitePrix de départ
OVHcloud Public Cloud OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, RCS Lille Métropole B 424 761 419 (partie contractante des conditions générales de services), France (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) OVH SAS fait partie du groupe OVH Groupe SA (RCS Lille Métropole 537 407 926), coté en bourse. Au 5 décembre 2025, selon OVHcloud, le concert familial Klaba (Henrik, Octave, Miroslaw et Halina Klaba, les entités contrôlées par Octave et Miroslaw Klaba et les membres de leur famille) détient 79,0 % du capital et 79,6 % des droits de vote ; flottant 18,4 % du capital ; employés et administrateurs 1,8 % ; autodétention 0,8 %. Droit français. Litiges entre professionnels : Tribunal de commerce de Lille Métropole après 30 jours de tentative amiable ; consommateurs : tribunal du lieu de résidence du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation (conditions générales de services, article 14.1, version du 17 janvier 2025). Public Cloud : en Europe, France (Strasbourg, Gravelines, Roubaix, Paris en 3 zones de disponibilité), Italie (Milan, 3 zones), Royaume-Uni (Erith, près de Londres), Allemagne (Limburg, près de Francfort), Pologne (Varsovie) ; hors Europe, Canada (Montréal, Toronto), États-Unis (Seattle, Washington), Singapour, Australie (Sydney), Inde (Mumbai), plus des « Local Zones ». La région est choisie par le client. Service de gestion de clés (KMS) : clés gérées par OVHcloud activables « en un seul clic sur les produits OVHcloud compatibles » (OVHcloud Managed Key) ou apport de ses propres clés (BYOK), choix de la région des clés, option de stockage matériel des clés (KMS on HSM, FIPS 140-3 niveau 3) et partition HSM dédiée (Cloud HSM). SecNumCloud (catalogue ANSSI du 15/09/2026) : trois offres d'OVH qualifiées, Hosted Private Cloud powered by VMware (IaaS, du 28/12/2023 au 29/12/2026), Bare Metal Pod (IaaS, du 24/03/2025 au 24/03/2028) et SNC Cloud Platform (IaaS, du 31/07/2026 au 31/07/2029) ; SNC Cloud Platform figure encore dans la liste des qualifications en cours pour « IaaS, PaaS ». L'offre Public Cloud standard n'est pas dans le catalogue. Autres certifications déclarées par l'éditeur : ISO 27001, 27017, 27018 et 27701, attestations SOC 1, 2 et 3, HDS, PCI-DSS, CSA STAR niveau 1, G-Cloud (Royaume-Uni). Public Cloud bâti sur OpenStack (API, interface Horizon et outils en ligne de commande OpenStack proposés dans toutes les régions) ; 179 dépôts publics sur l'organisation GitHub « ovh » ; code des services propriétaires d'OVHcloud non publié. non, pas d'offre gratuite permanente ; crédit d'essai de 200 € pour un premier projet Public Cloud, valable un mois après activation, moyen de paiement valide requis Instance Discovery d2-2 (1 vCore, 2 Go de RAM, 25 Go de stockage, ressources partagées) : 0,0104 € HT par heure, soit 5,71 € HT par mois ; première instance General Purpose b3-8 (2 vCores, 8 Go de RAM, 50 Go NVMe) : 0,0512 € HT par heure sans engagement. À partir du 1er octobre 2026, l'adresse IPv4 (et le stockage local des instances b3) est facturée en supplément.
Scaleway Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 142 050 euros, SIREN 433 115 904, RCS Paris (clients dont l'adresse de facturation est en France ou hors Italie) ; Scaleway Italia S.R.L. (Milan) pour une adresse de facturation en Italie, France (8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris) Filiale du groupe iliad : au 31 décembre 2025, le groupe détient 99,56 % d'intérêt dans Scaleway SAS, le reste relevant de plans d'actions gratuites attribuées à des salariés et dirigeants. iliad SA est détenue à 98,88 % du capital et 99,43 % des droits de vote par iliad Holding SAS ; la société Maya, détenue par le groupe familial Niel et présidée par Xavier Niel, contrôle indirectement le groupe (document d'enregistrement universel 2025 d'iliad). Droit du pays de l'entité contractante, déterminée par l'adresse de facturation : droit français et compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris pour la France et « toute autre région » ; droit italien et tribunal de Milan pour l'Italie ; pour un consommateur, tribunal du lieu de résidence du défendeur ou du lieu d'exécution (conditions générales de services, articles 22 et 23, version du 07/04/2026). Europe uniquement : régions Paris (3 zones de disponibilité), Amsterdam (3 zones), Varsovie (3 zones) et Milan (1 zone) ; l'éditeur annonce des déploiements à venir en Suède et en Allemagne. La région est choisie par le client. Key Manager : gestion du cycle de vie des clés par le client (génération, rotation, suppression différée de 7 jours) ; selon l'éditeur, les clés « ne peuvent jamais être exportées ou consultées en clair, pas même par les employés de Scaleway ». SecNumCloud (catalogue ANSSI du 15/09/2026) : aucune offre qualifiée ; « Scaleway SecNumCloud (IaaS, PaaS) » figure dans la liste des qualifications en cours. Le document d'enregistrement universel 2025 d'iliad vise une qualification d'ici la fin de 2026. Autres certifications déclarées par l'éditeur : ISO/IEC 27001:2022 et HDS. 132 dépôts publics sur l'organisation GitHub « scaleway » (outils et kits de développement) ; code de la plateforme non publié. non : aucune offre gratuite générale trouvée sur la page tarifs ; crédits réservés aux programmes pour startups (jusqu'à 36 000 € selon la page des instances) Zone PAR-1, prix hors taxes : STARDUST1-S (1 vCPU, 1 Go de RAM, 100 Mbit/s) 0,0006 € par heure, environ 0,43 € par mois ; DEV1-S (2 vCPU, 2 Go) 0,00898 € par heure, environ 6,55 € par mois ; première instance généraliste BASIC2-A2C-4G (2 vCPU, 4 Go) 0,023 € par heure, environ 16,79 € par mois.
OUTSCALE (3DS OUTSCALE) OUTSCALE SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français au capital de 1 849 930 €, RCS Nanterre 527 594 493, France (Saint-Cloud, 1 rue Royale, 319 Bureaux de la Colline, 92210) Filiale à 100 % de Dassault Systèmes (acquisition totale en 2022), qui en a fait sa marque de cloud souverain. Dassault Systèmes SE est cotée à Paris ; au 31/12/2025, son actionnaire principal, Groupe Industriel Marcel Dassault SAS (GIMD), détenait 39,91 % du capital et 53,75 % des droits de vote exerçables. Le document d'enregistrement universel précise que GIMD appartient à la famille Dassault, qui « contrôle ultimement Dassault Systèmes ». Droit français ; à défaut d'accord amiable, juridictions du ressort de la Cour d'appel de Versailles, exclusivement compétentes (Conditions générales IaaS, version de décembre 2025, article 18, point 9 « Tribunal compétent et loi applicable »). Une convention SecNumCloud distincte (avril 2026) s'ajoute pour l'offre qualifiée. Régions Europe en France : eu-west-2 (zones PAR1 Magny-les-Hameaux, PAR4 Pantin, PAR7 Aubergenville) et cloudgouv-eu-west-1, présentée comme « Cloud secteur public » (zones SEC1 Pantin, SEC2 Magny-les-Hameaux, SEC3 Aubergenville). L'éditeur exploite aussi des régions aux États-Unis (New Jersey, Californie) et au Japon (Tokyo) : le choix de la région revient au client. Les conditions générales (article 14.1) recommandent au client de chiffrer lui-même ses données et de conserver ses clés, OUTSCALE s'engageant à ne pas accéder aux données. Pour le stockage objet (OOS), chiffrement côté serveur optionnel, à activer par bucket, avec une clé principale liée au compte et gérée par 3DS OUTSCALE, renouvelée tous les 365 jours. SecNumCloud (catalogue ANSSI du 15/09/2026) : service « IaaS Cloud on Demand », IaaS, qualifié du 30/11/2023 au 30/11/2026. L'éditeur déclare aussi les certifications ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, HDS (hébergeur de données de santé), TISAX et l'adhésion au code de conduite CISPE. Aucun rapport d'audit publié trouvé. Outils clients publiés en open source sur GitHub (SDK, interface en ligne de commande, fournisseur Terraform, sous licences BSD-3-Clause ou MPL-2.0) ; l'orchestrateur TINA OS est un développement interne, non publié. non, aucune offre gratuite affichée sur la page tarifs Pas d'instance à prix fixe : machines virtuelles sur mesure facturées par ressource. Région Europe (eu-west-2), performance MEDIUM : 0,034 € par vCore et par heure (processeur génération v7) et 0,005 € par Gio de RAM et par heure ; région Cloud secteur public (cloudgouv-eu-west-1) : 0,041 € par vCore et 0,006 € par Gio de RAM et par heure. Tarifs publics hors taxes.
Clever Cloud Clever Cloud SAS, société par actions simplifiée au capital de 22 952 euros, RCS Nantes B 524 172 699, France (4 rue Voltaire, 44000 Nantes) Non établi Droit français ; à défaut d'accord amiable dans les 15 jours ouvrés, compétence expresse du tribunal compétent de Nantes, y compris en référé (conditions générales d'utilisation, article 16.1, mise à jour du 29/08/2024). Zones listées par l'API publique de l'éditeur : en France, Paris sur l'infrastructure propre de Clever Cloud, Paris sur l'infrastructure de Scaleway, Roubaix et Gravelines sur celle d'OVHcloud, plus des zones HDS (Paris, Roubaix, Gravelines, Nord) ; ailleurs en Europe, Varsovie (OVHcloud) et Londres (IONOS) ; hors Europe, Montréal, Singapour et Sydney (OVHcloud). La zone est choisie par le client. Selon l'éditeur, chaque base de données peut être chiffrée au repos avec LUKS2/AES-XTS ; un service de gestion de clés (Clever KMS) figure au catalogue. SecNumCloud (catalogue ANSSI du 15/09/2026) : Clever Cloud ne figure ni parmi les offres qualifiées ni dans la liste publique des qualifications en cours ; l'éditeur écrit travailler « activement à l'obtention » de la qualification. Autres certifications déclarées : ISO/IEC 27001:2022 (annoncée le 22/03/2024) et HDS (annoncée le 15/01/2025). 336 dépôts publics sur l'organisation GitHub « CleverCloud » ; l'éditeur précise que son dispositif de continuité « ne rend pas le code de Clever Cloud open source ». oui, crédits gratuits à l'inscription pour essayer le service, sans carte de paiement (montant non affiché sur la page tarifs) Selon l'API de prix qui alimente le calculateur de la page tarifs (zone Paris, en euros) : instance d'application « pico » (1/4 de vCPU, 256 Mio de RAM) 0,00625 € par heure ; instance « XS » (1 vCPU, 1 Gio) environ 0,0222 € par heure. Facturation à la seconde.
Infomaniak Public Cloud Infomaniak Network SA, Suisse (Genève, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève), IDE CHE-103.167.648 Groupe suisse. Au registre du commerce, Infomaniak Group SA a émis en mai 2026 40 000 000 actions nominatives privilégiées quant au droit de vote (CHF 0,001), à côté de 21 868 300 actions ordinaires (CHF 0,01) ; selon l'éditeur, ces actions à droit de vote privilégié sont détenues par la Fondation Infomaniak, qui a ainsi la majorité des voix depuis mai 2026, le capital économique restant au fondateur Boris Siegenthaler et à des employés. Frank Guemara a remplacé Boris Siegenthaler à la présidence du conseil d'administration (publication du 21/08/2026). Entrée en bourse annoncée par fusion inversée avec Perrot Duval Holding SA (réalisation prévue le 25/09/2026, premier négoce sous le symbole INFO prévu vers le 01/10/2026) : au 27/09/2026, le registre du commerce ne montre encore aucun changement chez Perrot Duval Holding SA. Droit suisse exclusivement, for exclusif à Genève sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral à Lausanne (CGU, article 22.3, révision du 24/04/2026). Les Conditions particulières Public Cloud (révision du 05/03/2026) complètent les CGU et ne contiennent pas de clause de droit applicable distincte. Article 22.2 des CGU : Infomaniak « s'efforcera de respecter les jugements des autorités compétentes des pays membres de l'OCDE ». Suisse uniquement (hors Union européenne) : « L'ensemble des données transmises par le Client à Infomaniak est stocké et hébergé exclusivement dans des centres de données localisés en Suisse qui sont la propriété d'Infomaniak » (Conditions particulières Public Cloud, article 7.1). La page produit annonce « 6 zones et 2 régions ». Au repos : stockage bloc Ceph chiffré par LUKS, stockage objet Swift chiffré en AES-256 automatiquement (Conditions particulières, article 8.4). En transit : API OpenStack en TLS 1.2 ou supérieur. Clés gérées par Infomaniak ; le client reste « responsable de la protection et du niveau de chiffrement de ses données » (article 5.5). Aucune sauvegarde automatique des données du client (article 7.2). SecNumCloud : non qualifié, absent du catalogue ANSSI du 15/09/2026 et de la liste des prestataires en cours de qualification. ISO/IEC 27001:2022 pour Infomaniak Group SA, certificat SGS n° CH21/0527.00 valable du 30/03/2024 au 29/03/2027, périmètre incluant « Développement et mise à disposition d'infrastructures cloud » (certifié depuis le 30/04/2021 selon le certificat). Également ISO 9001, 14001 et 50001 déclarées. Aucun rapport d'audit de sécurité publié trouvé. Infrastructure fondée sur OpenStack (Nova, Cinder, Swift, Neutron, Heat, Octavia), logiciel libre ; l'éditeur publie sur GitHub un fournisseur Terraform (Infomaniak/terraform-provider-infomaniak) et des exemples Public Cloud. Code propre de la console non établi. non, mais crédit d'essai : CHF 300 à utiliser dans les 3 mois, une fois par client, carte bancaire et numéro de téléphone requis (préautorisation de 20 CHF) CHF 0.00402 par heure hors TVA pour l'instance à usage général a1_ram2_disk0 (1 vCPU, 2 Go de RAM, sans disque local) ; CHF 0.0064 par heure pour a1_ram2_disk20_perf1 (1 vCPU, 2 Go, 20 Go de disque). Prix affichés en francs suisses, « Les prix n'incluent pas la TVA », bande passante gratuite hors stockage objet au-delà de 10 To.
Hetzner Cloud Hetzner Online GmbH, Allemagne (Gunzenhausen, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen), registre du tribunal d'Ansbach HRB 6089 Non établi Droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (article 14.1) ; for international et exclusif au siège de Gunzenhausen (article 14.2) ; conditions générales version 2.0.0, dernière mise à jour du 27/10/2021. Pour les clients situés aux États-Unis, des conditions spéciales s'ajoutent et prévalent, avec droit allemand (article 22). Europe : Falkenstein et Nuremberg (Allemagne), Helsinki (Finlande). Hors Europe : Ashburn (Virginie) et Hillsboro (Oregon) aux États-Unis, Singapour. Le client choisit l'emplacement de chaque serveur ; quatre zones réseau (eu-central, us-east, us-west, ap-southeast). Non établi SecNumCloud : non qualifié, absent du catalogue ANSSI du 15/09/2026 et de la liste des prestataires en cours de qualification. ISO/IEC 27001:2022 déclarée pour Hetzner Online GmbH et Hetzner Finland Oy, auditée par SOCOTEC Certification, périmètre limité aux parcs de centres de données de Nuremberg, Falkenstein et Helsinki (les sites américains et de Singapour n'y figurent pas). Aucun rapport d'audit de sécurité publié trouvé. Plateforme propriétaire ; outils clients publiés en logiciel libre sur GitHub : interface en ligne de commande hcloud (licence MIT) et fournisseur Terraform (licence MPL-2.0). non (aucune offre gratuite ni crédit d'essai trouvé sur les pages consultées) 11,99 € par mois hors TVA, soit 0,0192 € par heure, pour l'instance CPX12 (1 vCPU AMD partagé, 2 Go de RAM, 40 Go NVMe, adresse IPv4 incluse), emplacements européens, avec plafond mensuel. Montant reconstitué depuis l'API de prix qui alimente la page (11,49 € de serveur + 0,50 € d'IPv4) ; la gamme moins chère « Cost-Optimized » (CX23 à 5,49 € hors IPv4) était affichée « not available » le 27/09/2026.
IONOS Cloud (Compute Engine et Cubes) IONOS Cloud France SAS (société désignée par les conditions générales d'IONOS Cloud publiées sur cloud.ionos.fr), France (191-195 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine), SIREN 995 257 383, société créée le 16/12/2025 Groupe allemand IONOS Group SE, coté à la Bourse de Francfort (MDAX, TecDAX). Actionnariat publié par IONOS au 30/06/2026 : United Internet 63,8 %, Helikon 6,1 %, Wellington 3,0 %, actions propres 3,6 %, flottant 23,5 %. United Internet est elle-même contrôlée par son fondateur Ralph Dommermuth, qui détient 54,37 % du capital directement et par ses sociétés (situation au 05/08/2026 publiée par United Internet). Le lien de détention entre IONOS Cloud France SAS et IONOS Group SE n'est pas publié dans les documents consultés. Droit allemand exclusivement, à l'exclusion du droit international privé ; langues du contrat : allemand et anglais ; tribunal compétent : celui du siège d'IONOS, qui peut aussi agir devant le tribunal du client (conditions générales d'IONOS Cloud France SAS, articles 12.4 et 12.5, version 5.9). À noter : les conditions générales d'IONOS SARL (hébergement grand public et serveurs vendus sur ionos.fr) prévoient au contraire le droit français et le tribunal de commerce de Paris pour les professionnels (article 14.1). Europe et États-Unis : l'éditeur liste des centres de données à Francfort (deux), Berlin, Paris, Londres, Worcester, Logroño, et aux États-Unis à Las Vegas, Newark et Lenexa. Le premier centre de Francfort est exploité par Equinix, société américaine cotée au NASDAQ, selon la page de l'éditeur. Au repos : volumes de stockage en bloc chiffrés automatiquement (AES-XTS 256 bits, une clé par volume) pour les volumes créés depuis la mise en service de la fonction, avec un second chiffrement au niveau des disques pour les offres Balanced et Performance. Clés gérées par IONOS, non visibles sur le serveur de stockage selon la documentation. En transit : TLS pour l'accès au panneau de gestion. Machines virtuelles confidentielles AMD SEV-SNP proposées. SecNumCloud : non qualifié, absent du catalogue ANSSI du 15/09/2026 et de la liste des prestataires en cours de qualification. Certifications déclarées : centres de données IONOS Cloud certifiés ISO 27001 selon la documentation ; le service AI Model Hub est déclaré dans le périmètre BSI C5 ; la page du centre de Francfort (Equinix) cite ISO 9001, ISO 27001, PCI-DSS et SSAE16 / ISAE 3402. Aucun rapport d'audit publié trouvé. Outils et kits de développement publiés sur GitHub (fournisseur Terraform sous licence MPL-2.0, outil en ligne de commande ionosctl et SDK sous licence Apache-2.0) ; code de la plateforme elle-même non trouvé. non : aucune offre gratuite permanente affichée sur la page des prix ; un programme pour jeunes entreprises annonce jusqu'à 100 000 € de crédits. Basic Cube XS (1 vCPU, 2 Go de mémoire, 60 Go de stockage) : 0,007 € HT par heure, soit 5,04 € HT pour 30 jours (page des prix IONOS Cloud, facturation à la minute). En Compute Engine à la carte : 0,012 € HT par vCPU et par heure, plus 0,002 € HT par Go de mémoire et par heure.
T Cloud Public (ex-Open Telekom Cloud) T-Systems International GmbH (éditeur du site et de la description de service) ; les conditions générales liées au site désignent comme cocontractant Telekom Deutschland GmbH, Allemagne (Hahnstraße 43d, 60528 Francfort-sur-le-Main ; adresse d'exploitation Friedrich-Ebert-Allee 140, 53113 Bonn), registre du commerce de Francfort HRB 55933 Groupe Deutsche Telekom AG, coté. Actionnariat publié par Deutsche Telekom au 30/06/2026 : KfW (banque publique de développement allemande) 14,37 %, République fédérale d'Allemagne 14,22 % en détention directe, flottant 71,41 %. L'État allemand détient donc environ 28,6 % du capital, directement et par la KfW. Le rattachement de T-Systems International GmbH et de Telekom Deutschland GmbH au groupe n'a pas été lu dans un registre. Droit allemand, à l'exclusion de la Convention de Vienne ; tribunal de Bonn (conditions générales pour les services informatiques, articles 17.1 et 17.2, révision du 04/08/2025). Contrat réservé aux clients professionnels : le client ne doit pas être un consommateur au sens du § 13 du code civil allemand (article 1). Allemagne et Pays-Bas : région EU-DE servie depuis des centres de données en Allemagne (Magdebourg et Biere, en Saxe-Anhalt), région EU-NL depuis les Pays-Bas (près d'Amsterdam). Une offre distincte, Swiss T Cloud Public, stocke et traite les données exclusivement en Suisse (Berne et Zollikofen). Les conditions générales autorisent Telekom à déplacer le lieu de fourniture hors de l'Union européenne après information du client, qui dispose de quatre semaines pour s'y opposer (article 4.2). Service de gestion de clés (KMS) avec modules matériels de sécurité conformes FIPS 140-2 niveau 3, génération des clés par le service ou import de ses propres clés (« Bring Your Own Key ») ; clés AES-256 utilisées par le stockage objet (GCM-AES 256) et les volumes (XTS-AES 256). La page souveraineté mentionne aussi le « Hold Your Own Key ». Console accessible uniquement en HTTPS ; VPN IPsec disponible. SecNumCloud : non qualifié, absent du catalogue ANSSI du 15/09/2026 et de la liste des prestataires en cours de qualification. Certifications et attestations déclarées : ISO/IEC 27001, 27017 et 27018, rapport BSI C5 type II (ISAE 3000) remis sur demande, SOC 1 et SOC 2, TISAX niveau 3 pour les deux régions, profil de protection Trusted Cloud (TCDP), norme EN 50600 pour Biere et Magdebourg ; audits ISO 27001 réalisés par DEKRA selon l'éditeur. Aucun rapport d'audit publié librement trouvé. Plateforme fondée sur OpenStack (logiciel libre), avec les API et outils en ligne de commande OpenStack standard, selon la description de service ; publication du code propre à T Cloud Public non établie. non : inscription gratuite, paiement à l'usage, crédit de départ de 250 € annoncé sur le site. Elastic Cloud Server s2.medium.1 (1 vCPU, 1 Gio de mémoire, Linux libre, région EU-DE) : 0,014980 € HT par heure en paiement à l'usage, ou 8,00 € HT par mois avec engagement de 12 mois (tableau des prix de la description de service révisée le 17/08/2026, prix hors taxes).
S3NS, PREMI3NS (Cloud de Confiance, technologie Google Cloud) Thales Cloud Sécurisé (nom commercial S3NS), société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 €, RCS Paris 908 211 980, immatriculée le 28/10/2021, France (Paris) : 54-56 avenue Hoche, 75008 selon les mentions légales du site ; 26 rue de Montholon, 75009 selon le répertoire Sirene (siège depuis le 01/09/2024) Coentreprise créée par Thales et Google Cloud, « majoritairement détenue et entièrement contrôlée par Thales » selon S3NS ; Google Cloud y détient « une participation extrêmement minoritaire », son représentant siégeant au conseil d'administration comme observateur, sans droit de vote ni droit de veto. Thales SA figure au registre comme administrateur. Thales est une société cotée dont Dassault Aviation détenait 26,59 % du capital et 29,95 % des droits de vote au 30/06/2026. Non établi France : une région unique, u-france-east1, à trois zones, que S3NS décrit comme composée de 3 centres de données indépendants, physiquement et logiquement séparée de Google Cloud et sans connexion à son réseau. L'autre offre, CRYPT3NS (contrôles de chiffrement sur Google Cloud), utilise des centres de données en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Chiffrement au repos et en transit ; clés gérées par l'opérateur S3NS et non par Google, avec un service de gestion de clés (Cloud KMS) et des modules matériels (HSM) certifiés par l'ANSSI selon l'éditeur. Dans l'offre CRYPT3NS, les clés reposent sur un système de gestion développé par Thales et opéré par S3NS. SecNumCloud (catalogue ANSSI du 15/09/2026) : fournisseur « Thales Cloud Sécurisé », service « Cloud de confiance S3NS », PaaS, CaaS et IaaS, qualifié du 17/12/2025 au 17/12/2028. Certaines briques restent affichées « qualification en cours » par S3NS (Cloud Run, Secret Manager, Access Transparency). L'éditeur déclare aussi ISO 27001 et HDS. Aucun rapport d'audit publié trouvé. Plateforme fondée sur la technologie Google Cloud, dont S3NS ne publie pas le code ; le système d'information d'administration de S3NS s'appuie sur des technologies open source selon l'éditeur. non, « aucun niveau d'essai sans frais n'est disponible » selon la documentation Non établi
Bleu (Cloud de Confiance, technologies Microsoft Azure et Microsoft 365) Bleu, SAS au capital de 86 010 000 €, SIREN 953 440 591 (immatriculée le 23/05/2023), France (Courbevoie, Tour CB21, 16 place de l'Iris, 92400) « Fondée et détenue à 100 % par Capgemini et Orange » selon Bleu ; Microsoft est présenté comme partenaire technologique, pas comme actionnaire. La société a d'abord été une filiale de Capgemini nommée « Capgemini 2023 », renommée Bleu SAS, dont le directeur général de Capgemini a été président jusqu'au 10/01/2024. Capgemini et Orange sont deux groupes français cotés. Conditions de service non publiées ; Bleu déclare contractualiser « avec nos clients en droit français ». France : centres de données localisés exclusivement en France, dans deux régions distantes de plus de 300 kilomètres, opérations menées depuis deux sites en France par les équipes de Bleu. Chiffrement des données stockées et en transit proposé, avec possibilité d'utiliser et d'héberger ses propres clés (termes de l'éditeur). Mises à jour quotidiennes de Microsoft « contrôlées et déployées par les équipes techniques de Bleu ». SecNumCloud : non qualifié au catalogue ANSSI du 15/09/2026 ; « Cloud de Confiance Bleu (IaaS, PaaS, CaaS) » figure dans la liste des prestataires en cours de qualification. Certifications ISO/IEC 27001:2022 et HDS V2 délivrées en août 2026 par LSTI, selon l'éditeur. Aucun rapport d'audit publié trouvé. Non établi Non établi Non établi

Les 10 services en détail

OVHcloud Public Cloud

Pour qui : L'entreprise qui veut un cloud français complet, avec la possibilité de passer sur une offre qualifiée SecNumCloud si ses données l'exigent.

OVHcloud est le nom commercial d'OVH SAS, société de Roubaix qui signe les conditions générales de services, soumises au droit français (article 14.1). Son Public Cloud, bâti sur OpenStack, propose des régions en France, en Italie, en Allemagne, en Pologne et au Royaume-Uni, mais aussi en Amérique du Nord, en Asie et en Australie : le client choisit la sienne (disponibilité par région).

La maison mère est cotée, mais le concert familial Klaba détenait 79,0 % du capital au 5 décembre 2025 (page investisseurs). Trois offres d'OVH figurent au catalogue SecNumCloud de l'ANSSI du 15/09/2026 : Hosted Private Cloud powered by VMware, Bare Metal Pod et SNC Cloud Platform. Le Public Cloud courant n'en fait pas partie.

Limites : Le Public Cloud courant n'est pas qualifié SecNumCloud.

Qui le détient
OVH SAS fait partie du groupe OVH Groupe SA (RCS Lille Métropole 537 407 926), coté en bourse. Au 5 décembre 2025, selon OVHcloud, le concert familial Klaba (Henrik, Octave, Miroslaw et Halina Klaba, les entités contrôlées par Octave et Miroslaw Klaba et les membres de leur famille) détient 79,0 % du capital et 79,6 % des droits de vote ; flottant 18,4 % du capital ; employés et administrateurs 1,8 % ; autodétention 0,8 %.
Droit du contrat
Droit français. Litiges entre professionnels : Tribunal de commerce de Lille Métropole après 30 jours de tentative amiable ; consommateurs : tribunal du lieu de résidence du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation (conditions générales de services, article 14.1, version du 17 janvier 2025).
Site officiel
www.ovhcloud.com

Scaleway

Pour qui : Le développeur ou la jeune entreprise qui veut des régions exclusivement européennes et une large gamme de services gérés.

Scaleway SAS, à Paris, loue instances et services gérés dans quatre régions, toutes européennes : Paris, Amsterdam, Varsovie et Milan (régions). Le contrat relève du droit français, sauf pour les clients facturés en Italie (conditions générales, articles 22 et 23).

Scaleway appartient à 99,56 % au groupe iliad, contrôlé par le groupe familial de Xavier Niel (document d'enregistrement universel 2025 d'iliad). Ce document liste aussi une filiale non consolidée, « Scaleway US Corporation », à Chicago, sans décrire son activité. Scaleway figure dans la liste ANSSI des qualifications SecNumCloud en cours ; iliad vise la fin de 2026. L'instance DEV1-S (2 vCPU, 2 Go) est affichée à 0,00898 € HT de l'heure (tarifs).

Limites : Pas encore qualifié SecNumCloud, et le rôle de sa filiale américaine n'est pas documenté.

Qui le détient
Filiale du groupe iliad : au 31 décembre 2025, le groupe détient 99,56 % d'intérêt dans Scaleway SAS, le reste relevant de plans d'actions gratuites attribuées à des salariés et dirigeants. iliad SA est détenue à 98,88 % du capital et 99,43 % des droits de vote par iliad Holding SAS ; la société Maya, détenue par le groupe familial Niel et présidée par Xavier Niel, contrôle indirectement le groupe (document d'enregistrement universel 2025 d'iliad).
Droit du contrat
Droit du pays de l'entité contractante, déterminée par l'adresse de facturation : droit français et compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris pour la France et « toute autre région » ; droit italien et tribunal de Milan pour l'Italie ; pour un consommateur, tribunal du lieu de résidence du défendeur ou du lieu d'exécution (conditions générales de services, articles 22 et 23, version du 07/04/2026).
Site officiel
www.scaleway.com

OUTSCALE (3DS OUTSCALE)

Pour qui : L'organisation qui doit héberger des données sensibles sur une offre qualifiée SecNumCloud, sans technologie d'un géant américain.

OUTSCALE, à Saint-Cloud, est une filiale à 100 % de Dassault Systèmes, dont le Groupe Industriel Marcel Dassault détenait 53,75 % des droits de vote au 31/12/2025 : la famille Dassault « contrôle ultimement » le groupe, selon son document d'enregistrement universel. Le contrat relève du droit français et des juridictions du ressort de la cour d'appel de Versailles (conditions générales IaaS, article 18).

Son service « IaaS Cloud on Demand » est qualifié SecNumCloud du 30/11/2023 au 30/11/2026 (catalogue de l'ANSSI). Ses régions européennes sont en Île-de-France ; d'autres sont aux États-Unis et au Japon (régions). Pas d'instance à prix fixe : 0,034 € HT par cœur virtuel et 0,005 € HT par Gio de mémoire, par heure, en région Europe (tarifs).

Limites : Qualification SecNumCloud valable jusqu'au 30/11/2026, renouvellement à surveiller.

Qui le détient
Filiale à 100 % de Dassault Systèmes (acquisition totale en 2022), qui en a fait sa marque de cloud souverain. Dassault Systèmes SE est cotée à Paris ; au 31/12/2025, son actionnaire principal, Groupe Industriel Marcel Dassault SAS (GIMD), détenait 39,91 % du capital et 53,75 % des droits de vote exerçables. Le document d'enregistrement universel précise que GIMD appartient à la famille Dassault, qui « contrôle ultimement Dassault Systèmes ».
Droit du contrat
Droit français ; à défaut d'accord amiable, juridictions du ressort de la Cour d'appel de Versailles, exclusivement compétentes (Conditions générales IaaS, version de décembre 2025, article 18, point 9 « Tribunal compétent et loi applicable »). Une convention SecNumCloud distincte (avril 2026) s'ajoute pour l'offre qualifiée.
Site officiel
fr.outscale.com

Clever Cloud

Pour qui : L'équipe de développement qui veut déployer son application sans administrer de serveurs, chez un éditeur français.

Clever Cloud est une plateforme d'hébergement d'applications (PaaS) : on envoie son code, elle gère les serveurs. Clever Cloud SAS est à Nantes, sous droit français (conditions générales, article 16.1). La répartition de son capital n'est pas publiée.

Selon son interface publique des zones, seules les zones de Paris tournent sur son infrastructure propre ; les autres sont chez OVHcloud (dont Montréal, Singapour et Sydney), Scaleway et IONOS. Clever Cloud n'est pas qualifié SecNumCloud ni sur la liste publique des qualifications en cours, même si sa page conformité range « SecNum Cloud » parmi ses certifications tout en disant y travailler. Il a annoncé en juin 2026 une « clause de souveraineté finale » : en cas de passage sous contrôle non européen, un bénéficiaire public pourrait reprendre l'exploitation.

Limites : Propriétaire réel non publié, et plusieurs zones hébergées chez d'autres fournisseurs.

Qui le détient
Non établi
Droit du contrat
Droit français ; à défaut d'accord amiable dans les 15 jours ouvrés, compétence expresse du tribunal compétent de Nantes, y compris en référé (conditions générales d'utilisation, article 16.1, mise à jour du 29/08/2024).
Site officiel
www.clever.cloud

Infomaniak Public Cloud

Pour qui : Celui qui veut un cloud OpenStack hébergé uniquement en Suisse, sous droit suisse, avec un crédit d'essai pour démarrer.

Le Public Cloud d'Infomaniak, société genevoise, repose sur OpenStack. Les données sont stockées « exclusivement » en Suisse, dans des centres de données qui lui appartiennent (conditions particulières, article 7.1). Le contrat relève du droit suisse et du for de Genève (conditions générales, article 22), qui prévoit aussi qu'Infomaniak « s'efforcera de respecter » les jugements des pays de l'OCDE.

Hors Union européenne, Infomaniak ne remplit pas le premier critère d'immunité de SecNumCloud. Depuis mai 2026, une fondation détient la majorité des voix selon l'éditeur. Deux clauses à connaître : aucune sauvegarde automatique et un effacement définitif 7 jours après la fin du service. La plus petite instance (1 vCPU, 2 Go, sans disque) coûte CHF 0.00402 de l'heure hors TVA, avec un crédit d'essai de CHF 300 (tarifs).

Limites : Hors SecNumCloud, prix en francs suisses, effacement rapide après résiliation.

Qui le détient
Groupe suisse. Au registre du commerce, Infomaniak Group SA a émis en mai 2026 40 000 000 actions nominatives privilégiées quant au droit de vote (CHF 0,001), à côté de 21 868 300 actions ordinaires (CHF 0,01) ; selon l'éditeur, ces actions à droit de vote privilégié sont détenues par la Fondation Infomaniak, qui a ainsi la majorité des voix depuis mai 2026, le capital économique restant au fondateur Boris Siegenthaler et à des employés. Frank Guemara a remplacé Boris Siegenthaler à la présidence du conseil d'administration (publication du 21/08/2026). Entrée en bourse annoncée par fusion inversée avec Perrot Duval Holding SA (réalisation prévue le 25/09/2026, premier négoce sous le symbole INFO prévu vers le 01/10/2026) : au 27/09/2026, le registre du commerce ne montre encore aucun changement chez Perrot Duval Holding SA.
Droit du contrat
Droit suisse exclusivement, for exclusif à Genève sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral à Lausanne (CGU, article 22.3, révision du 24/04/2026). Les Conditions particulières Public Cloud (révision du 05/03/2026) complètent les CGU et ne contiennent pas de clause de droit applicable distincte. Article 22.2 des CGU : Infomaniak « s'efforcera de respecter les jugements des autorités compétentes des pays membres de l'OCDE ».
Site officiel
www.infomaniak.com

Hetzner Cloud

Pour qui : Le particulier ou la petite équipe qui veut des serveurs virtuels simples, sous droit allemand, et sait les administrer seul.

Hetzner Online GmbH, à Gunzenhausen en Bavière, loue des serveurs virtuels en Allemagne et en Finlande, mais aussi aux États-Unis et à Singapour, au choix du client (emplacements). Le contrat relève du droit allemand (conditions générales, article 14).

Les mentions légales nomment les gérants, pas les associés : le propriétaire réel n'est pas établi. La certification ISO 27001 ne couvre que les sites allemands et finlandais, et nous n'avons trouvé aucun chiffrement au repos documenté : c'est au client de chiffrer. Le 27/09/2026, la gamme la moins chère était « not available » ; la CPX12 (1 vCPU, 2 Go, 40 Go) revenait à 11,99 € HT par mois avec son adresse IPv4, selon l'interface de prix de la page tarifs.

Limites : Propriétaire réel non publié et chiffrement au repos non documenté.

Qui le détient
Non établi
Droit du contrat
Droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (article 14.1) ; for international et exclusif au siège de Gunzenhausen (article 14.2) ; conditions générales version 2.0.0, dernière mise à jour du 27/10/2021. Pour les clients situés aux États-Unis, des conditions spéciales s'ajoutent et prévalent, avec droit allemand (article 22).
Site officiel
www.hetzner.com

IONOS Cloud (Compute Engine et Cubes)

Pour qui : L'entreprise qui cherche des machines virtuelles à petit prix avec un centre de données à Paris, adossée à un grand groupe coté.

IONOS Cloud est vendu en France par IONOS Cloud France SAS, créée en décembre 2025. Surprise : son contrat relève « exclusivement » du droit allemand (conditions générales, article 12.4), alors que l'hébergement grand public d'IONOS SARL relève du droit français (CGV, article 14.1).

La maison mère, cotée à Francfort, appartenait à 63,8 % à United Internet au 30/06/2026 (actionnariat), elle-même contrôlée à 54,37 % par son fondateur Ralph Dommermuth (United Internet). Les centres de données sont en Europe, dont Paris, et aux États-Unis ; l'un des sites de Francfort est exploité par l'américain Equinix. Le Basic Cube XS (1 vCPU, 2 Go, 60 Go) est affiché à 0,007 € HT de l'heure (prix).

Limites : Contrat de droit allemand malgré une société française, et pas de SecNumCloud.

Qui le détient
Groupe allemand IONOS Group SE, coté à la Bourse de Francfort (MDAX, TecDAX). Actionnariat publié par IONOS au 30/06/2026 : United Internet 63,8 %, Helikon 6,1 %, Wellington 3,0 %, actions propres 3,6 %, flottant 23,5 %. United Internet est elle-même contrôlée par son fondateur Ralph Dommermuth, qui détient 54,37 % du capital directement et par ses sociétés (situation au 05/08/2026 publiée par United Internet). Le lien de détention entre IONOS Cloud France SAS et IONOS Group SE n'est pas publié dans les documents consultés.
Droit du contrat
Droit allemand exclusivement, à l'exclusion du droit international privé ; langues du contrat : allemand et anglais ; tribunal compétent : celui du siège d'IONOS, qui peut aussi agir devant le tribunal du client (conditions générales d'IONOS Cloud France SAS, articles 12.4 et 12.5, version 5.9). À noter : les conditions générales d'IONOS SARL (hébergement grand public et serveurs vendus sur ionos.fr) prévoient au contraire le droit français et le tribunal de commerce de Paris pour les professionnels (article 14.1).
Site officiel
cloud.ionos.fr

T Cloud Public (ex-Open Telekom Cloud)

Pour qui : La grande entreprise qui veut un cloud OpenStack allemand d'un opérateur télécom, avec attestation C5 et gestion de ses propres clés.

L'Open Telekom Cloud s'appelle T Cloud Public depuis janvier 2026 (mentions légales). Il est fourni par le groupe Deutsche Telekom, dont l'État allemand détenait au 30/06/2026 environ 28,6 %, directement et par la banque publique KfW (actionnariat).

Le service, fondé sur OpenStack, tourne en Allemagne et aux Pays-Bas. Les conditions générales, de droit allemand et réservées aux professionnels, permettent à Telekom de déplacer la fourniture hors de l'Union après information du client, qui a quatre semaines pour s'y opposer (article 4.2). L'éditeur déclare un rapport C5 de type II et une gestion de clés sur modules matériels, avec import de ses propres clés. L'instance s2.medium.1 (1 vCPU, 1 Gio) coûte 0,01498 € HT de l'heure (description de service).

Limites : Réservé aux professionnels, avec une clause de déplacement hors de l'Union.

Qui le détient
Groupe Deutsche Telekom AG, coté. Actionnariat publié par Deutsche Telekom au 30/06/2026 : KfW (banque publique de développement allemande) 14,37 %, République fédérale d'Allemagne 14,22 % en détention directe, flottant 71,41 %. L'État allemand détient donc environ 28,6 % du capital, directement et par la KfW. Le rattachement de T-Systems International GmbH et de Telekom Deutschland GmbH au groupe n'a pas été lu dans un registre.
Droit du contrat
Droit allemand, à l'exclusion de la Convention de Vienne ; tribunal de Bonn (conditions générales pour les services informatiques, articles 17.1 et 17.2, révision du 04/08/2025). Contrat réservé aux clients professionnels : le client ne doit pas être un consommateur au sens du § 13 du code civil allemand (article 1).
Site officiel
www.t-cloud-public.com

S3NS, PREMI3NS (Cloud de Confiance, technologie Google Cloud)

Pour qui : L'organisation qui a besoin des services de Google Cloud mais doit utiliser une offre qualifiée SecNumCloud.

S3NS est à part : technologie de Google Cloud, exploitation française. La société, Thales Cloud Sécurisé, est « majoritairement détenue et entièrement contrôlée par Thales » ; Google n'a qu'une participation « extrêmement minoritaire » et un observateur sans droit de vote ni veto au conseil (S3NS). Le pourcentage n'est pas publié.

Son offre PREMI3NS est qualifiée SecNumCloud (IaaS, PaaS, CaaS) du 17/12/2025 au 17/12/2028 (catalogue de l'ANSSI). Elle tourne dans une seule région française, isolée du réseau de Google, avec des clés gérées par S3NS (documentation). Les mises à jour de Google passent par une région de quarantaine, et le support de Google n'intervient qu'en lecture seule, sur invitation. Conditions de service et prix ne sont pas publiés, et il n'y a pas d'essai gratuit.

Limites : Dépend de Google pour le logiciel, prix et conditions non publics.

Qui le détient
Coentreprise créée par Thales et Google Cloud, « majoritairement détenue et entièrement contrôlée par Thales » selon S3NS ; Google Cloud y détient « une participation extrêmement minoritaire », son représentant siégeant au conseil d'administration comme observateur, sans droit de vote ni droit de veto. Thales SA figure au registre comme administrateur. Thales est une société cotée dont Dassault Aviation détenait 26,59 % du capital et 29,95 % des droits de vote au 30/06/2026.
Droit du contrat
Non établi
Site officiel
www.s3ns.io

Bleu (Cloud de Confiance, technologies Microsoft Azure et Microsoft 365)

Pour qui : L'administration ou la grande entreprise attachée à Microsoft 365 et Azure qui attend une offre exploitée en France.

Bleu est l'autre coentreprise de ce type : technologie Microsoft (Azure, Microsoft 365), exploitation française. La société se dit « fondée et détenue à 100 % par Capgemini et Orange » (Bleu) ; Microsoft est partenaire technologique, pas actionnaire. La répartition entre les deux groupes n'est pas publiée.

Les données sont hébergées en France, dans deux régions, et les mises à jour de Microsoft sont « contrôlées et déployées » par les équipes de Bleu, selon l'éditeur. Bleu figure dans la liste des qualifications SecNumCloud en cours, alors qu'Orange annonçait en janvier 2024 viser 2025. Il a obtenu en août 2026 les certifications ISO 27001 et HDS, déclare contracter en droit français, mais ne publie ni conditions de service ni prix.

Limites : Pas encore qualifié SecNumCloud, dépend de Microsoft pour le logiciel, rien de public sur les prix.

Qui le détient
« Fondée et détenue à 100 % par Capgemini et Orange » selon Bleu ; Microsoft est présenté comme partenaire technologique, pas comme actionnaire. La société a d'abord été une filiale de Capgemini nommée « Capgemini 2023 », renommée Bleu SAS, dont le directeur général de Capgemini a été président jusqu'au 10/01/2024. Capgemini et Orange sont deux groupes français cotés.
Droit du contrat
Conditions de service non publiées ; Bleu déclare contractualiser « avec nos clients en droit français ».
Site officiel
www.bleucloud.fr

Cloud européen : qui contrôle vos données ?

Un cloud européen ne se résume pas à un serveur installé en Europe. Trois questions décident de qui peut accéder à vos données : le droit auquel le fournisseur est soumis, le propriétaire de la société, et la technologie qu'il exploite.

Le droit d'abord. Le CLOUD Act américain de 2018 oblige un fournisseur soumis au droit des États-Unis à remettre les données qu'il détient ou contrôle, « regardless of whether such communication, record, or other information is located within or outside of the United States » (18 U.S.C. § 2713). C'est ce qu'on appelle une portée extraterritoriale : la loi suit l'entreprise, pas le serveur. Une filiale européenne d'un groupe américain peut donc rester exposée par sa maison mère, et un fournisseur européen peut l'être par une filiale installée aux États-Unis. Plusieurs fournisseurs de ce comparatif (OVHcloud, OUTSCALE, Hetzner, IONOS) exploitent aussi des régions américaines ; les documents que nous avons lus ne disent pas quelles sociétés les exploitent, ni ce qu'elles peuvent atteindre.

C'est pour trancher ces questions que l'ANSSI a ajouté à son référentiel SecNumCloud 3.2 un chapitre de « protection vis-à-vis du droit extra-européen » (chapitre 19.6). Pour être qualifié, un fournisseur doit notamment :

  • avoir son siège, son administration centrale et son principal établissement dans l'Union européenne ;
  • ne pas être détenu, en capital comme en droits de vote, à plus de 24 % par une même entité non européenne, ni à plus de 39 % par l'ensemble de ces entités, qui ne peuvent disposer ni d'un veto ni de la majorité des dirigeants ;
  • s'assurer qu'aucun sous-traitant non européen n'a la possibilité technique d'obtenir les données des clients ;
  • stocker et traiter les données dans l'Union, administrer le service depuis l'Union, et proposer un contrat soumis au droit d'un État membre (chapitres 19.1 et 19.2).

Au catalogue de l'ANSSI du 15/09/2026, trois fournisseurs de ce comparatif ont au moins une offre qualifiée : OVHcloud, OUTSCALE et S3NS. Scaleway et Bleu sont en cours de qualification. Les autres n'apparaissent sur aucune des deux listes, et Infomaniak, dont le siège est en Suisse, ne peut pas remplir le premier critère. La qualification porte sur une offre précise et pour une durée limitée : elle ne couvre pas tout le catalogue d'un fournisseur. Pour la définition complète, voir notre page sur le cloud souverain.

Reste la technologie. S3NS et Bleu montrent qu'un logiciel américain peut être exploité par une société européenne : les critères de SecNumCloud visent le contrôle de la société et l'accès aux données, pas l'origine du code. En revanche, l'évolution du service dépend des mises à jour de Google ou de Microsoft. Côté européen, le schéma de certification commun EUCS n'est pas adopté à ce jour : il figure toujours parmi les projets de schémas candidats publiés par l'ENISA. Aucun critère ne supprime tout risque ; ce qui change, c'est le juge compétent, la procédure et les recours. Notre dossier sur la souveraineté numérique replace ces choix dans leur contexte.

Migrer sans se réenfermer

Passer d'AWS, Azure ou Google Cloud à un cloud français n'a d'intérêt que si l'on peut repartir ensuite. Le règlement européen sur les données (Data Act, règlement 2023/2854), applicable depuis le 12 septembre 2025, encadre ce changement de fournisseur :

  • Délais : le contrat doit prévoir un préavis de deux mois au plus pour lancer le changement, puis une période de transition de trente jours au plus, et au moins trente jours pour récupérer ses données (article 25).
  • Frais : jusqu'au 12 janvier 2027, le fournisseur peut facturer des frais de changement réduits, limités à ses coûts directs ; à partir du 12 janvier 2027, il ne peut plus en facturer aucun (article 29).
  • Équivalence : pour l'infrastructure (serveurs, réseaux), le fournisseur d'origine doit faciliter une « équivalence fonctionnelle » chez le nouveau (article 30).

Services sur mesure et versions d'essai sont exclus (article 31).

  1. Inventorier les services propres au fournisseur actuel (bases gérées, fonctions sans serveur) : ils n'ont pas d'équivalent direct.
  2. Décrire l'infrastructure en code. Hetzner, OUTSCALE, IONOS et Infomaniak publient un fournisseur Terraform, pour recréer la configuration ailleurs.
  3. Préférer les standards ouverts. OVHcloud, Infomaniak et T Cloud Public reposent sur OpenStack, logiciel libre dont les interfaces sont communes.
  4. Exporter avant de résilier. Chez Infomaniak, les données sont effacées définitivement 7 jours après la fin du service, et rien n'est sauvegardé automatiquement.

Pour un usage personnel, héberger soi-même ses services reste l'option la plus autonome : voir notre guide du self-hosting, et plus largement comment réduire sa dépendance aux GAFAM.

Comment lire le tableau : nos critères

Le tableau reprend les critères de notre panorama des alternatives européennes, adaptés au cloud.

  • Le propriétaire réel : qui détient la société, lu dans les registres, les rapports annuels et les pages investisseurs.
  • Le droit du contrat : la loi et le tribunal désignés par les conditions de service.
  • L'hébergement : les pays des régions annoncées, y compris hors d'Europe. Choisir une région européenne ne change pas le droit auquel la société est soumise.
  • Les certifications : la qualification SecNumCloud telle qu'elle figure au catalogue de l'ANSSI, avec ses dates et l'offre exacte, puis les certifications déclarées par l'éditeur (ISO 27001, HDS, C5).

Les prix sont des prix « à partir de », hors taxes, lus sur la page tarifs officielle le 27/09/2026 pour la plus petite instance décrite. Ils ne sont pas directement comparables : mémoire, disque et adresse IP varient, Infomaniak affiche des francs suisses, OUTSCALE facture par ressource, S3NS et Bleu ne publient rien. « Non établi » signifie qu'aucun document de l'éditeur ni registre officiel ne nous a permis de confirmer l'information. Notre démarche est détaillée dans nos méthodes de test.

Questions fréquentes

Quel est le meilleur cloud européen ?

Cela dépend de vos données. Pour des données sensibles ou publiques qui exigent SecNumCloud, regardez les offres qualifiées d'OVHcloud, d'OUTSCALE ou de S3NS. Pour des serveurs simples à petit prix, Hetzner, IONOS ou Scaleway suffisent. Pour déployer une application sans gérer de serveurs, Clever Cloud est spécialisé dans cet usage.

Existe-t-il un cloud français qualifié SecNumCloud ?

Oui. Au catalogue de l'ANSSI du 15/09/2026, OVHcloud a trois offres qualifiées, OUTSCALE une (jusqu'au 30/11/2026) et S3NS une, fondée sur la technologie de Google. D'autres prestataires français figurent au catalogue, hors de ce comparatif. Scaleway et Bleu sont en cours de qualification.

Un cloud européen échappe-t-il au CLOUD Act ?

Une société européenne sans maison mère américaine n'est pas directement visée par le CLOUD Act, qui s'applique aux fournisseurs soumis au droit des États-Unis. Mais une filiale américaine peut créer une exposition, et le fournisseur reste soumis à la justice de son propre pays.

Quelle alternative à AWS pour une petite entreprise ?

Pour quelques machines virtuelles, Hetzner, IONOS, Scaleway et le Public Cloud d'OVHcloud affichent des instances à quelques euros ou dizaines d'euros par mois. Vérifiez la région, le droit du contrat et ce qui est facturé en plus (adresse IP, stockage, sauvegardes).

Le Data Act rend-il le changement de fournisseur gratuit ?

Pas encore entièrement. Jusqu'au 12 janvier 2027, le fournisseur peut facturer des frais de changement, mais réduits et limités à ses coûts directs. À partir du 12 janvier 2027, ils sont interdits. Le contrat doit aussi prévoir un préavis de deux mois au plus et au moins trente jours pour récupérer vos données.

Sources

  1. OVHcloud Public Cloud : OVHcloud, Conditions générales de services (version du 17 janvier 2025, PDF)
  2. OVHcloud Public Cloud : OVHcloud, page des contrats
  3. OVHcloud Public Cloud : OVHcloud Relations investisseurs, Actionnariat et gouvernance (au 5 décembre 2025)
  4. OVHcloud Public Cloud : OVHcloud, Sociétés apparentées (version du 3 octobre 2025, PDF)
  5. OVHcloud Public Cloud : OVHcloud, Disponibilité des produits Public Cloud par région
  6. OVHcloud Public Cloud : OVHcloud, Key Management Service
  7. OVHcloud Public Cloud : ANSSI, Catalogue des produits et services qualifiés (mis à jour le 15/09/2026), section 3.3
  8. OVHcloud Public Cloud : ANSSI, Prestataires SecNumCloud en cours de qualification
  9. OVHcloud Public Cloud : OVHcloud, Conformité et certifications
  10. OVHcloud Public Cloud : GitHub, organisation ovh (API publique)
  11. OVHcloud Public Cloud : OVHcloud, Tarifs Public Cloud
  12. Scaleway : Scaleway, Mentions légales
  13. Scaleway : Scaleway, Conditions générales de services (version du 07/04/2026, PDF), article 23
  14. Scaleway : Scaleway, page des contrats
  15. Scaleway : Groupe iliad, Document d'enregistrement universel 2025 (24/04/2026), sections 1.7 et 8.2.4.1, périmètre de consolidation
  16. Scaleway : Scaleway, À propos
  17. Scaleway : Scaleway, Disponibilité des produits par région
  18. Scaleway : Scaleway, Key Manager
  19. Scaleway : Scaleway, Sécurité et conformité
  20. Scaleway : GitHub, organisation scaleway
  21. Scaleway : Scaleway, Tarifs
  22. Scaleway : Scaleway, Tarifs des instances virtuelles
  23. OUTSCALE (3DS OUTSCALE) : OUTSCALE, Informations légales (mentions légales)
  24. OUTSCALE (3DS OUTSCALE) : OUTSCALE, Legal Mentions (documentation)
  25. OUTSCALE (3DS OUTSCALE) : Dassault Systèmes, Document d'enregistrement universel 2025 (historique 2022, liste des filiales « Outscale SAS 100 % », section 6.3.2 Contrôle, note 15 répartition du capital)
  26. OUTSCALE (3DS OUTSCALE) : OUTSCALE, Conditions générales IaaS, version V2025.12.15 (PDF)
  27. OUTSCALE (3DS OUTSCALE) : OUTSCALE, About Regions and Subregions
  28. OUTSCALE (3DS OUTSCALE) : OUTSCALE, Tarifs (régions affichées)
  29. OUTSCALE (3DS OUTSCALE) : OUTSCALE, Enabling or Disabling Bucket Encryption
  30. OUTSCALE (3DS OUTSCALE) : OUTSCALE, Nos certifications
  31. OUTSCALE (3DS OUTSCALE) : GitHub, organisation outscale
  32. Clever Cloud : Clever Cloud, Mentions légales
  33. Clever Cloud : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr), SIREN 524 172 699
  34. Clever Cloud : Clever Cloud, Conditions générales d'utilisation (mise à jour du 29/08/2024), article 16
  35. Clever Cloud : Clever Cloud, API publique des zones (v4)
  36. Clever Cloud : Clever Cloud, « Clever Cloud s'installe à Londres » (24/09/2025)
  37. Clever Cloud : Clever Cloud, « Ce qui rend Clever Cloud unique » (08/04/2026)
  38. Clever Cloud : Clever Cloud, Conformité
  39. Clever Cloud : Clever Cloud, « Clever Cloud obtient la certification ISO 27001 : 2022 » (22/03/2024)
  40. Clever Cloud : Clever Cloud, « Clever Cloud obtient la certification HDS » (15/01/2025)
  41. Clever Cloud : GitHub, organisation CleverCloud
  42. Clever Cloud : Clever Cloud, « Clause de Souveraineté Finale » (17/06/2026)
  43. Clever Cloud : Clever Cloud, Tarification
  44. Clever Cloud : Clever Cloud, API de prix (zone Paris)
  45. Clever Cloud : Clever Cloud, API des types d'instances
  46. Infomaniak Public Cloud : Infomaniak, Conditions particulières Public Cloud (PDF, révision du 05/03/2026)
  47. Infomaniak Public Cloud : Infomaniak, Conditions générales d'utilisation (PDF, révision du 24/04/2026), article 22
  48. Infomaniak Public Cloud : Registre du commerce suisse (Zefix), INFOMANIAK NETWORK SA
  49. Infomaniak Public Cloud : Registre du commerce suisse (Zefix), INFOMANIAK GROUP SA, publications FOSC du 19/05/2026 et du 21/08/2026
  50. Infomaniak Public Cloud : Infomaniak, « Infomaniak secures its independence and its DNA for the long term » (20/05/2026)
  51. Infomaniak Public Cloud : Communiqué Infomaniak, « Feu vert des actionnaires : Infomaniak entre en bourse » (24/09/2026)
  52. Infomaniak Public Cloud : Registre du commerce suisse (Zefix), Perrot Duval Holding SA (dernière publication FOSC du 10/10/2023, consulté le 27/09/2026)
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